Ce contrat est passé entre :
La société AGAH, société anonyme à conseil d’administration au capital de 53.170 euros, dont le siège social est sis Les Hauts 710220 SAINT BONNET DE JOUX, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 789 714 367, exploitant le site internet GROUPCORNER, représenté par son dirigeant M. Antoine de Corson
ci-après désignée « GROUPCORNER ».
ET
Et la société décrite dans le formulaire ci-dessus.
Ci-après le CLIENT
D’autre part
PREAMBULE :
GROUPCORNER exploite un site Internet accessible à l’adresse http//www.groupcorner.com. Il met à la disposition de ses utilisateurs les services disponibles sur le site afin de faciliter la mise en relation entre les hôtels et les personnes, physiques ou morales, en recherche de lieu d'accueil de groupe (8 chambres et plus).
Le CLIENT peut utiliser le site Groupcorner afin de proposer à ses employés, collaborateurs, clients, fournisseurs ou partenaires des solutions d’hébergement de groupes.
Le terme « revenu » désigne le montant des sommes brutes hors taxes prélevées par GROUPCORNER auprès de l’hébergement affilié en contrepartie de ses prestations d’intermédiaire dans le cadre de la réservation d’un groupe. A titre indicatif le revenu de GROUPCORNER avoisine les 10% du montant total HT réservé et payé par les clients aux hébergements.
Le terme « commission » désigne un montant (hors taxe) qui sera payée par GROUPCORNER au CLIENT pour chaque « réservation confirmée ».
Le terme « réservation confirmée » désigne une réservation, qui n’est pas annulée par le client, dans un hébergement partenaire de GROUPCORNER et qui a donné lieu à la fourniture effective d’un logement dans un hébergement. Entre la date de réservation et la date de départ de l’hôtel, la réservation a un statut «réservation en cours » ou « réservée ». À tout moment, si la réservation est annulée, le statut de la réservation passe de « réservation en cours ou réservée » à « annulée ». Si la réservation n’est pas annulée, la réservation est une « réservation confirmée ».
Le terme « revenu encaissé » désigné le moment des revenus effectivement perçus par GROUPCORNER. Ce sont des revenus sur des réservations confirmées, dont la date de check out est passée, qui ont été facturés aux hébergements et dont les factures ont été payées à GROUPCORNER par les hébergements.
Les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
1
Objet du partenariat
1.1
Adhésion à GROUPCORNER Corporate
Le CLIENT se créera un compte « Groupcorner Corporate » avec ses codes d’accès et identifiants. L’inscription est gratuite et sans engagement de durée. Le CLIENT pourra alors créer depuis son compte des profils utilisateurs pour chacun de ses collaborateurs. Le CLIENT et tous les utilisateurs utiliseront cet outil, sans obligation, pour faire des demandes d’hébergements de groupes puis réserver. GROUPCORNER traitera ces demandes en direct avec le CLIENT. Pour ce qui concerne les réservations confirmées, les réservations, les contrats et paiements seront faits directement entre les hébergements réservés et le CLIENT.
GROUPCORNER recevra des revenus sur ces réservations confirmées, ceux-ci sont payés par les hébergements à GROUPCORNER puis GROUPCORNER, selon les modalités d’un accord ultérieur avec le CLIENT, sera en mesure de reverser une partie des revenus encaissés au CLIENT. Il s’agit de la commission.
1.2
Exclusivité
Il est précisé que le présent accord est conclu à titre non exclusif, de part et d’autre.
Le CLIENT et ses utilisateurs sont libres d’utiliser d’autres solutions pour faire leurs réservations de groupes et GROUPCORNER est libre de proposer ses services via d’autres agences de voyage
2
Accord commercial
2.1
Commission
GROUPCORNER n’a pas d’obligation à rétrocéder une commission au CLIENT et GROUPCORNER reversera des commissions au CLIENT seulement dans le cas de la signature d’un accord commercial entre les deux parties.
2.2
Règles de calcul des commissions
Dans le cas d’un accord commercial signé, pour chaque « réservation confirmée » passée par le compte du CLIENT sur le site GROUPCORNER, GROUPCORNER reversera une commission au CLIENT.
Le pourcentage de commission versé sera défini dans l’accord commercial et sera un pourcentage du revenu hors taxe encaissé par GROUPCORNER sur les réservations confirmées.
A la fin de chaque trimestre civil, GROUPCORNER calculera le montant de la commission à verser au CLIENT en euros. Une commission sera considérée comme due lorsque le séjour du client sera passé et le revenu aura été effectivement payé par l’hôtel ou l’hébergeur à GROUPCORNER.
GROUPCORNER procédera au paiement des commissions chaque trimestre dans les 30 jours suivant la clôture du trimestre civil. Dans le cas où la commission accumulée devant être versée au CLIENT serait inférieure à 100€.HT, le paiement pourra être reporté par GROUPCORNER sur le trimestre suivant.
2.3
Procédure de facturation et paiement
Dans le cas où GROUPCORNER ait des commissions à payer au CLIENT, le paiement des commissions sera réalisé par virement bancaire, en se basant sur les coordonnées bancaires transmises par le CLIENT.
GROUPCORNER procède au paiement par un système d’« auto-facturation ».
GROUPCORNER fournira au CLIENT, par courrier électronique, une facture indiquant le montant de la commission à être payée sur le trimestre échu (la « facture »). La facture sera accompagnée d’un relevé détaillant le détail des réservations confirmées afin de permettre au CLIENT de disposer d’une information comptable fiable et transparente et d’en vérifier l’exactitude. Toute réclamation sur la base d’un relevé devra être transmis par courrier ou par mail avec accusé de réception dans les 30 jours suivant sa réception. L’absence de réclamation dans le délai vaudra validation définitive du relevé et de la facture.
GROUPCORNER s’engage à répondre à toute information ou précision comptable demandée par le CLIENT sur le relevé et la facture.
3
Durée et résiliation
3.1
Durée et résiliation
Le contrat prend effet à la date de signature des présentes pour une durée indéterminée.
Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment, et sans motif, moyennant le respect d’un préavis de 7 jours notifié par l’envoi d’un email à l’adresse corporate@groupcorner.com.
En cas de résiliation et dans le cas d’un accord commercial signé, GROUPCORNER continuera de rendre compte trimestriellement et de verser les commissions au CLIENT concerné tant que ce dernier aura des réservations en cours, et ce même si le montant est inférieur à 100 €.HT.
3.2
Résiliation en cas de force majeure
GROUPCORNER pourra librement mettre un terme au présent contrat à l’égard du CLIENT, après en avoir préalablement informé le CLIENT, si le CLIENT ne respecte pas une obligation du présent contrat ou nuit à GROUPCORNER par son comportement.
4
Responsabilités
GROUPCORNER ne souscrit aucune obligation à l’égard du CLIENT quant aux (i) informations portant sur les hôtels et hébergeurs figurant sur le site Groupcorner.com, (ii) à la prestation d’hébergement et au devis proposés par les hôtels (iii) à la réalisation effective de la prestation. La prestation de GROUPCORNER se limite à mettre en relation le CLIENT avec les hébergeurs proposant des solutions d’hébergement de groupe. Les contrats sont ensuite passés entre le CLIENT et les hébergeurs sans l’intervention de GROUPCORNER, sous la seule responsabilité du CLIENT et de l’hébergeur.
5
Propriété intellectuelle
Les parties s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’autre partie ni à créer une quelconque confusion.
Les parties s’engagent à ne faire aucune utilisation de leurs noms, marques, ou de l’indication de la relation existant entre eux, dans quelque publicité, promotion des ventes, communiqué de presse, ou tout autre communication au public que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord express de l’autre partie.
En particulier les parties contractantes s'engagent à s'abstenir d'entreprendre des campagnes de marketing de référencement payant (de type Google Adwords) impliquant tout texte protégé par le droit d'auteur, toute marque déposée ou tout autre élément de marque appartenant à l'autre partie contractante et à s'abstenir d'utiliser tout texte publicitaire incluant le mot Groupcorner ou tout autre terme similaire qui pourrait causer une confusion, incluant toutes marques déposées appartenant à GROUPCORNER ou au CLIENT.
Le CLIENT s'engage à s'abstenir d'enregistrer ou d'acquérir tout nom de domaine Internet contenant le mot Groupcorner ou d'autres termes similaires qui pourraient prêter à confusion avec les marques déposées appartenant à GROUPCORNER
6
Conditions générales
Si l’un des termes ou dispositions du présent contrat venaient à être considérées par le tribunal ou toute autre autorité compétente illégal, nul, inapplicable ou invalide, ces termes ou dispositions devront être supprimés de ce contrat, mais les termes et dispositions restants du présent contrat demeureront en vigueur et auront plein effet.
Sauf stipulations particulières contraires, les conditions générales combinées au présent contrat constituent l'accord intégral entre GROUPCORNER et le CLIENT, et remplacent tout autre entendement ou accord antérieur. Les conditions générales de vente de GROUPCORNER priment sur les conditions générales du CLIENT
GROUPCORNER peut à tout moment modifier les conditions générales du présent contrat en mettant ce document à jour. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront envoyées au CLIENT et présumées acceptées après l’écoulement d’un délai de 15 jours sans que ce dernier n’ait envoyé une quelconque contestation par courrier recommandé.
Chacune des parties devra supporter ses propres frais et dépenses engagés dans le cadre de la préparation, de la négociation et de l’exécution du présent contrat.
7
Compétence – droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation, tout litige relevant de la présente convention, en ce compris sa résiliation et ses suites, seront soumises au Tribunal de Commerce de Macon.
